Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de la relation contractuelle qui unit le Client à MADEBLO, dont le siège social est établi à 4020 LIEGE, Rue Grêtry 142 et est inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE0777.339.291.
Par Client, MADEBLO entend toute personne physique ou morale qui entend acquérir un bien mis en
vente par MADEBLO.
Par Vente, MADEBLO entend toute commande réalisée par ses soins à l’attention d’un client,
obtenue par le biais de la commande en ligne, de la commande par mail, ou par un quelconque autre moyen.
Par Produit, MADEBLO entend toutes pièces présentées sur le site
internet www.madeblo.com, soit des vêtements produits en série limitée, sous le design spécifique. Le stock sera adapté et renouvelé tout les saisons Madeblo. Une newsletter sera transmise pour l’information si le Client le souhaite.
@Tous droits réservés, MADEBLO.
Les présentes conditions générales sont les seules applicables entre les parties, à l’exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du Client, sauf acceptation expresse et écrite par MADEBLO. Celles-ci sont réputées acceptées de manière irrévocable par le Client dès la passation de la première commande, la première vente, sans aucune restriction ni aucune réserve. Le Client renonce dès lors à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, nonobstant le fait que ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive.
Les présentes conditions générales sont à la disposition du Client à tout moment soit sur le site internet de MADEBLO, soit les réseaux sociaux, soit à première demande.
Tant le Client que MADEBLO s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation, habitudes de consommation…), et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit.
La participation à des événements en lien avec MADEBLO lui confère le droit de publier sur son site internet, les réseaux sociaux et tout autre support de communication, la présence et le visuel. Le droit à l’image est automatiquement cédé à MADEBLO, sauf demande expresse, justifiée et écrite en sens contraire.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client accepte que les strictes données personnelles nécessaires au transport soient transmises à l’entreprise chargée de cette tâche.
L’ensemble des données collectées par MADEBLO l’est en conformité avec la législation en vigueur. Les données peuvent servir notamment à adapter les offres de services, de promotions aux Clients. Il y est fait renvoi à la Charte de Vie Privée établie par MADEBLO, disponible ci-après : https://madeblo.com/politique-confidentialite/
3.1. La présentation des produits sur le site internet ne constitue pas une offre de vente ferme. Il incombe au client de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter en cliquant ici» après avoir rempli tous les champs obligatoires, ou par mail.
3.2. L’envoi automatique d’un courrier électronique est adressé au Client pour accuser réception de sa commande, sans que cela ne constitue une acceptation de la commande. Ladite acceptation de la commande interviendra lors de l’envoie d’un courrier électronique séparé, lequel vous sera envoyé dès que les produits commandés quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison. Cela s’applique également si vous avez déjà payé le montant de la commande.
Afin que le jour de livraison annoncé soit respecté, il est impératif que la commande ait été validée au plus tard 24 heures avant la date prévue.
Par la validation de la commande lors du paiement, le Client reconnait accepter les prix et le choix des produits ainsi que les quantités commandées. Si, lors de la réalisation de la commande, un produit venait à manquer, MADEBLO propose un produit similaire au Client qui peut soit l’accepter, soit solliciter le remboursement du Produit.
Si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’accepter votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons les sommes déjà versées.3.3. Si votre commande contient plusieurs articles, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits énumérés dans notre confirmation d’expédition.
Au niveau du nombre maximum d’articles commandés, le Client sera limité à 2 articles identiques (y compris au niveau de la taille) et de 5 articles par mois au maximum.
MADEBLO reste libre de notifier au Client le nombre de pièces qui lui est possible de commander, sans qu’aucune justification ne doive être fournie. La responsabilité de MADEBLO ne pourrait être engagée sur base du nombre d’articles disponibles à la commande pour le Client.
3.4. Le Client est invité à suivre la procédure décrite dans les conditions d’utilisation du site pour finaliser la
commande. MADEBLO invite le Client à consulter la rubrique « Aide » pour obtenir des informations complémentaires.
En ce qui concerne l’achat en ligne, MADEBLO renvoi au site Payconiq et leurs conditions d’utilisation.
3.5. Toutes les éventuelles illustrations et/ou photos de Produits n’engagent aucunement MADEBLO ; cela n’a qu’une simple valeur indicative.
4.1. MADEBLO organise des livraisons au lieu sélectionné par le Client.
Les livraisons sont assurées par BPOST et le service « Collect & Send ». Vous trouverez les informations relatives à ce service en cliquant sur ce lien.
MADEBLO renvoie aux conditions générales de BPOST (Conditions générales).
Si MADEBLO devait recourir de sa propre initiative à un autre service de livraison, pour autant que le
Client en soit averti.
Les frais de livraison sont à charge du Client ; ils seront arrêtés sur base du volume, pour les livraisons nationales. Une grille se trouve sur le site.
4.2. Lorsque la commande est prête, MADEBLO confirme la commande ainsi que la date de la livraison par mail (ou tout autre moyen accepté par MADEBLO). Les Produits sont alors conservés dans un endroit adéquat jusqu’à la prise en charge par la société de Livraison, sans pour autant que sa responsabilité puisse s’étendre au-delà d’un éventuel remboursement des Produits défectueux.
MADEBLO informe alors son sous-traitant chargé des livraisons de la mission confiée ; les conditions
générales ( BPOST ) de la société de livraison sont alors pleinement applicables. Le Client dispose alors de la responsabilité quant à l’exécution de la Livraison ; il devra prévoir une réception des Produits.
Le Client en acceptant la commande est chargé de vérifier son contenu et devra contester directement à la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme réalisée sur la quantité.
Les prix des Produits sont affichés en euros, TVA comprise.
Pour les commandes, seuls les prix affichés le jour de la préparation de la commande seront pris en compte.
Les montants facturés par la société de livraison seront répercutés entièrement au Client. (voir 4.1.)
6.1. Les obligations assumées par MADEBLO sont toujours des obligations de moyen.
Toute responsabilité incombant à MADEBLO découlant de l’exécution d’une prestation quelconque, est limitée à un montant maximal équivalent au montant total de la Commande.
Aucune responsabilité ne sera imputée à MADEBLO en cas d’inexécution d’une commande si cette inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger à la relation qui l’unit avec le Client, ou en cas de force majeure (cfr. Article 7).
Aucune responsabilité ne sera imputée à MADEBLO en cas de dommages ou d’un quelconque incident rencontrés à la suite de la consultation du site de MADEBLO.
6.2. MADEBLO s’engage à remettre aux services de livraison la commande dans les 6 jours ouvrables.
Si les délais ne pouvaient être respectés, MADEBLO informera immédiatement le Client ; ce dernier aura la possibilité de solliciter le remboursement de sa commande ou de confirmer celle-ci.
6.3. Les articles proposés à la vente sur le site de MADEBLO sont composés de coton 100 % biologique. MADEBLO ne peut être tenu responsable d’une quelconque allergie produite par le port de leurs produits.
Est qualifié de force majeure, notamment les guerres civiles ou étrangères, les restrictions gouvernementales, les embargos, les attentats, les grèves générales ou celles pouvant affecter le fonctionnement des services de l’acheteur, les lock-out, les insuffisances de matières premières, de même que les événements tels que explosions, incendies, inondations, tempêtes… normalement couverts par une police d’assurance, les grèves et conditions météorologiques (liste non exhaustive) affectant et rendant l’exécution des obligations respectives impossibles ou périlleuse.
La partie qui invoque un cas de force majeure notifiera à l’autre partie la survenance de l’événement dans les plus brefs délais, avec la preuve de son existence. L’exécution de ses obligations sera alors suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.
Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. A défaut d’accord, chaque partie disposera du droit d’y mettre un terme à la suite de la notification de sa position à l’autre partie par pli recommandé.
8.1. Seule la réclamation justifiée, dans les 5 jours ouvrables, avec notamment présentation du ticket de
caisse sera examinée. MADEBLO proposera soit le remboursement du Produit, soit l’échange.
8.2. Conformément à la Loi sur la protection des consommateurs et les ventes à distance, vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour vos commandes dans un délai de 14 jours à dater de la réception, sans avoir à donner de motif.
Il appartient au Client de compléter le formulaire (Formulaire de rétractation) et le retourner à l’adresse suivante :
MADEBLO, Rue Grêtry 142 à B-4020 LIEGE.
Afin de contribuer positivement à l’empreinte écologique, MADEBLO souhaite que le Client soit conscient
de cet impact lorsqu’il passe commande; les frais de réexpédition seront donc à sa charge.
8.3. MADEBLO effectuera le remboursement de la commande et des frais de livraison de l’expédition dès que les produits auront été réceptionnés en parfait état, sans avoir été porté.
Le Client est seul responsable de la dépréciation des produits à la suite d’un traitement autre que celui nécessaire au contrôle.
MADEBLO se réserve le droit de contester le retour et partant de refuser le remboursement, si les produits ont été portés et/ou abîmés.
L’ensemble de la relation contractuelle (dès les négociations) qui lie les parties est régi par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de documents intervenus entre les parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social de MADEBLO.
La nullité ou la non application d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, à remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue économique.
Le fait que MADEBLO ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ultérieure.
Les parties acceptent que les communications entre elles soient valablement réalisées, d’une manière égale, par courrier recommandé, courrier postal simple, courrier électronique, sauf les cas spécifiques prévus dans les présentes conditions générales.